Conditions de vente

Clauses applicables à tous les clients

• Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d'application les conditions générales et particulières du présent devis, bon de commande, bon de livraison ou facture.
• Aucune vente ne sera entreprise sans qu'un bon de commande ne nous aie été envoyé, daté et signé ou qu'un acompte ne nous aie été versé sur le compte.
• Toutes les factures sont payables en nos magasins de Quaregnon ou Gilly.
• Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au comptant.
• Toute réclamation doit ,sous peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours dès réception de la facture.
• Toute facture non payée huit jours après son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 1 % par mois entamé.
• Toute rétractation d’une commande doitt être effectuée par envoi recommandé, à défaut une somme de 10 % du montant total de la facture sera due à titre de dédommagement.
• Le défaut de paiement d'une facture à l'échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.
• Le client reconnaît, conformément à l'article 1583 du code civil, que les fournitures restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral additionné des intérêts et frais éventuels. Cependant, les risques sont supportés par l’acquéreur à compter de la livraison. Huit jours après l’envoi, par
lettre recommandée, d’une mise en demeure restée sans effet, les marchandises devront nous être restituées immédiatement, aux frais, risques et périls du client qui s’y oblige, et ce sur simple demande de notre part.
• Tout matériel commandé hors stock ne sera ni repris ni échangé.
• Tout retour de matériel engendrera des frais de 10% du montant total .
• Tout client vérifiera son matériel à la livraison ou en magasin car aucune réclamation ne pourra être faite par la suite.
• Tout achat électrique, commande et pièce détachée ne seront ni repris ni échangés.
Clauses applicables aux clients professionnels
• Sauf vice caché, toute réclamation relative aux marchandises fournies doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de leur réception.
• Conformément à l’article 6 de la loi du 2 août 2002, le client nous dédommagera de tous les frais de recouvrement, en ce compris les honoraires et frais d’avocats et des conseils techniques, que nous devrions encourir suite à un manquement de sa part à l’une des obligations mises à sa charge par les présentes conditions générales.
Clauses applicables aux clients consommateurs
• Le client reconnaît avoir été correctement informé de la qualité, du mode d’emploi et des propriétés spécifiques éventuelles des marchandises achetées et, sauf clause contraire écrite acceptée par les deux parties, il reconnaît que ces marchandises ne sont pas destinées à un
usage spécial.
• En cas de fourniture de marchandises neuves et sauf vice caché, tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance des biens et survenant dans les deux ans de cette délivrance doit, à peine de nullité, nous être notifié par lettre recommandée au plus tard dans les 15 jours à compter du jour où le client a constaté le défaut, ou dans les 15 jours à compter du jour où il aurait dû en avoir connaissance.
• Le défaut de conformité dénoncé par le client dans les délais et selon les formes précisées à l’articles 14 donnera lieu, à notre libre choix, à la réparation du bien défectueux ou à son remplacement. Si la réparation ou le remplacement s’avère impossible ou disproportionné, nous offrirons une réduction adéquate du prix ou le remplacement par un bien conforme.
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